consacré notamment au suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes, est tenu par le CCCE
Objet:
La démarche de contrôle interne comptable
trois phases portant sur l'ensemble des processus et les systèmes d'information comptables de l'Etat
Le recensement et la hiérarchisation des risques sont formalisés dans des cartographies des risques comptables résiduels par processus
Dans chaque ministère, la cartographie des risques est tenue par le référent contrôle interne comptable. La cartographie des risques comptables de l'Etat est tenue par le CCCE
Ces cartographies des risques sont actualisées par les évaluations des acteurs du contrôle interne comptable et des auditeurs internes et externes
2. Plans d'action relatif aux risques sur la qualité comptable
L'identification et la hiérarchisation des risques impliquent de définir les mesures adéquates à mettre en œuvre pour les couvrir, et l'établissement d'un plan d'action comptable pluriannuel
Etablis par processus, les plans d'action sont des documents permanents, définissant les actions et les acteurs responsables de la mise en œuvre des différentes actions et les échéances qui leur sont imparties
